FEMAFOOT-COMMISSION D’APPEL DES ELECTIONS : La liste Salaha Baby invalidée

« OBJET : APPEL CONTRE LE PV D'EXAMEN DE CANDIDATURES N° 021/2023/CE/FEMAFOOT DE LA COMMISSION ELECTORALE DE 1èr INSTANCE

NATURE DE L'AFFAIRE : APPEL

DECISION ATTAQUEE : LE PV D'EXAMEN DE VALIDATION DE LA LISTE DE CANDIDATURE DE M. SALAHA BABY N°21/2023/CE/FEMAFOOT DE LA COMMISSION ELECTORALE DE 1ère INSTANCE

FAITS ET PROCEDURE :

Suivant recours, M. Mamoutou TOURE dit Bavieux, candidat à la présidence de la Femafoot, a sollicité de la Commission d'Appel des Elections de la Femafoot l'invalidation de la candidature de monsieur Salaha BABY pour double parrainage;

Il a expliqué que par procès-verbal d'examen de candidatures n° 021/2023/CE-Femafoot de la Commission électorale de 1ere instance, cet organe a validé sa liste de candidature et celle de M.

Salaha BABY tout en écartant deux autres listes pour, entre autres motifs, défaut de parrainage;

Qu'en effet, le PV d'examen de candidature n° 021/2023/CE-Femafoot de la Commission électorale de 1ère instance lui a été notifié par mail le mardi 02 août 2023 ;

Qu'il conteste la validation par ladite Commission de la liste de candidature de M. Salaha

BABY, qui selon lui, n'a pas pu obtenir le nombre de parrainage requis en ce qui concerne les clubs; que sur les cinq clubs professionnels dont elle se prévaut, figure le club de football AS-Alençon de Koutiala qui lui a déjà apporté son parrainage par lettre en date du 19 juillet 2023, signé de son président actif M. Aliou Mohamed DIARRA;

Que par correspondance du 31 juillet 2023, M. Aliou Mohamed DIARRA, Président du Club de Football AS-Alençon, a saisi la Commission électorale de ère instance pour contester le parrainage de la liste de candidature de M. Salaha BABY par son Secrétaire Général, monsieur Issa COULIBALY, au motif que celui-ci ne disposait d'aucun mandat ni du président et encore moins du Bureau;

Que dans ces conditions, il sollicite l'invalidation de la liste de M. salaha BABY irrégulière conformément à l'article 41.3, al. a pour défaut de parrainage requis;

DISCUSSION JURIDIQUE:

Attendu qu'il est établi que suivant recours de M. Mamoutou TOURE dit Bavieux, candidat à la présidence de la Femafoot, il été a sollicité de la Commission d'Appel des Elections de la Femafoot l'invalidation de la candidature de M. Salaha BABY pour défaut de parrainage requis;

Que de façon irréfutable, il résulte des pièces versées au dossier que M. Aliou Mohamed DIARRA dit Balou est le président actif de l'Association sportive Alençon de Koutiala et que

M. Issa COULIBALY en est le Secrétaire Général tel qu'il ressort de la liste du Comité Directeur de ladite Association sportive en date du 27 février 2022 et de sa signature apposée sur la liste de l'équipe AS Alençon de Koutiala pour le Tournoi de la montée en ligue 1, saison

2022-2023 tout cela en sa qualité de Secrétaire Général du Club :

Attendu qu'aux termes de l'article 41.3 « l'élection du comité exécutif se fait par scrutin de listes.

a. Chaque liste doit être soutenue par au moins sept (07) Membres de la FEMAFOOT dont deux (2) Ligues Régionales au moins et cinq (5) Clubs Professionnels au moins. La liste doit obligatoirement inclure au moins deux candidatures féminines, sous peine d'invalidation. Chaque Membre ne peut apporter son soutien qu'à une seule liste ».

Qu'il est incontestablement prouvé que M. Aliou Mohamed DIARRA, en sa qualité de Président du Club AS Alencon du cercle de Koutiala (AS Alençon), a parrainé le candidat Mamoutou TOURE dit Bavieux le 19 juillet 2023 et ce conformément à l'article 43.3 des Statuts

de la FEMAFOOT;

Qu'il est par ailleurs constant que six jours après, soit le 25 juillet 2023 M. Issa COULIBALY, Secrétaire Général du Club Alençon, s'est lui aussi, prévalu du titre de Président du Club Alençon, pour parrainer la candidature de M. Salaha BABY;

Attendu que des pièces du dossier, il ressort que M. Aliou Mohamed DIARRA, Président actif de l'AS Alençon de Koutiala, a saisi la Commission électorale de la Femafoot pour lui notifier le caractère nul et non avenu du parrainage de M. Issa COULIBALY, Secrétaire Général du Club Alençon de Koutiala en faveur de M. Salaha BABY sans l'accord préalable du Président du Club et encore moins du Bureau;

Qu'il invite à cet effet la Commission électorale à ne pas tenir compte de ladite lettre signée par le Secrétaire Général en lieu et place du Président dont la qualité qui n'est pas la sienne;  Attendu que des pièces du dossier et des témoignages concordants de certains responsables, non les moindres (Alassane TRAORE, Président de la Commission médicale, Boubacar SIDIBE, Adjoint du Secrétaire à l'organisation et Mamadou NIMAGA, 7ème Vice-président), attestent que le Président actif du Club est et demeure M. Aliou Mohamed DIARRA et ce, depuis la dernière Assemblée Générale du 27 févier 2022 ;

Que toujours des pièces du dossier, nonobstant la qualité de Secrétaire Général de M. Issa COULIBALY avérée (sa signature en sa qualité de Secrétaire Général sur la liste de l'équipe

AS Alençon Koutiala et sa signature sur la liste, du Comité Directeur du même Club);

Que dans ces conditions, étant entendu que la même personne ne saurait être Secrétaire Général et Président de la même structure au même moment, il est évident que l'une des qualités revendiquées par M. Issa COULIBALY reste dans le cadre de l'usurpation de titre qui ne peut être autre que celui de Président de l'AS Alençon dont le titulaire est depuis le 27 février 2022,

M. Aliou Mohamed DIARRA;

Attendu que de tout ce qui précède, il convient d'invalider la candidature de la liste de M.

Salaha BABY;

PAR CES MOTIFS:

EN LA FORME : Reçoit le recours;

AU FOND : Invalide la candidature de la liste de M. Salaha BABY, faute de parrainage requis ».

Ont siégé :

M. N°Gouan dit Tahirou DIAKITE, Président

M. Hamzata HAIDARA, Vice-Président

Arouna NIAMBELE, Rapporteur.